Terms of Sales

Preambule

La société BIEN VU, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, inscrite au RCS CHAUMONT sous le numéro 790 051 874, ayant son siège social sis 7 rue Decrès – 52000 Chaumont, a pour activité la vente d’accessoires de mode, maroquinerie réalisés et confectionnés dans son atelier partenaire, sur catalogue ou en quasi sur-mesure. Elle propose également la vente de papiers peints et décorations d’intérieur.

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, la société BIEN VU, le Vendeur (ci-après dénommée « Maison Baluchon »), et d’autre part, toute personne physique ou morale non-professionnelle de l’activité, ci-après dénommée « le Client », qui effectue un achat à distance, par l’intermédiaire du site Internet de MAISON BALUCHON https://maisonbaluchon.fr.

Article 1 – Champ d’application et d’acceptation des conditions générales de vente

1.1- Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à tous les achats d’Articles conclus à distance, par tout client non-professionnel, personne physique ou morale, sur le site https://maisonbaluchon.fr. Le fait de passer commande leur acceptation préalable, pleine et entière.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment : les CGV applicables au contrat sont celles qui ont été acceptées par le Client au jour de la commande, sauf meilleur accord des parties.
1.2 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https://maisonbaluchon.fr.
1.3- Les clients professionnels sont invités à contacter directement MAISON BALUCHON pour passer leur commande. Ils se verront appliquer des Conditions Générales adaptées, différentes des présentes, qui leur seront communiquées lors de leur demande d’achat.
1.4- Pour les clients non-professionnels procédant à leur commande en ligne sur le site https://maisonbaluchon.fr, l’acceptation des CGV s’effectue en ligne au moment de la confirmation de la commande et constitue un préalable obligatoire à la conclusion du contrat de vente.

Article 2 – Articles objet des CGV

2.1- Plusieurs types d’articles sont proposés à la vente sur le site Internet susvisé : des articles de maroquinerie ou de décoration issus des produits traditionnels de la marque, ainsi que des articles personnalisés sur le site et fabriqués selon les spécifications exprimées par le Client, dans la stricte limite des choix proposés au Client lors de la commande et sous réserve des associations de matières et de teintes préconisées par Maison Baluchon.
2.2- La fiche produit présente pour chaque article ses caractéristiques principales, notamment les spécifications, dimensions et illustrations. Ces informations sont présentées en français ou en anglais selon la langue choisie par le Client sur le site Internet et font l’objet d’un récapitulatif au moment de la confirmation de la commande par le Client.
2.3- Les photographies insérées dans les fiches Produit ont une portée limitée : elles reflètent uniquement les caractéristiques globales du produit. En effet, les moyens techniques utilisés ne permettent pas de reproduire fidèlement et avec précision la nuance de la teinte ni les détails de la matière. Maison Baluchon, qui fait son possible pour publier des photographies de qualité et n’a aucun contrôle sur le support utilisé par le Client pour visionner les photographies des fiches-produits, décline toute responsabilité sur la conformité entre le produit et les détails de l’image qui lui est associée (bain de teinture, détails de matière, et tout autre caractéristique que le support ne permet pas de reproduire avec exactitude)
2.4- Sur chacun de ces types d’articles, les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. La confirmation par Maison Baluchon sur la disponibilité des articles est fournie à la suite de la passation de la commande.
2.5- Our gift card is valid for a single purchase for 6 months from the date of purchase. Worth between €50 and €300 (excluding VAT). It is sent by post and is activated by entering a Unique Code on the basket page. The reimbursement of an order paid for with a gift card will automatically be made as a credit note.

Article 3 – Prix

3.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande), hors participation aux frais de port et droits de douane éventuels.3.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.
3.3 – MAISON BALUCHON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par MAISON BALUCHON tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Commande

4.1- Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon panier », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
4.2- La Commande est réputée finalisée lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client procède enfin au paiement de sa commande.
4.3- Suite à la finalisation de la commande et au paiement du prix par le Client, celui-ci reçoit un message électronique de confirmation de commande dans les 48 heures qui tient lieu de bon de commande et confirme au Client la disponibilité du produit. Ce message comprend les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le formulaire de rétractation.
4.4- La commande confirmée au Client tel que décrit ci-dessus constitue le contrat de vente formé entre lui et MAISON BALUCHON. Un second message électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition de la commande, lui transmettant la facture correspondante.
4.5 – Les données enregistrées et conservées par MAISON BALUCHON constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MAISON BALUCHON et ses clients.

Article 5 – Disponibilité des produits

5.1 – MAISON BALUCHON s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, MAISON BALUCHON s’engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.
5.2 – A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande, MAISON BALUCHON en informera par e-mail le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
5.3 – En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera, sauf meilleur accord, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande, au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
5.4 – En outre, MAISON BALUCHON fonctionne avec un stock réduit. Nos ateliers à proximité du lieu d’expédition, permettent une fabrication à la commande. Il se peut donc que certains produits ne soient pas proposés sur notre site, ou alors avec un délai de fabrication de plusieurs jours.
5.5 – Pour une demande particulière avec un motif spécifique ou autre, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse contact@maisonbaluchon.fr avec une demande détaillée. MAISON BALUCHON propose des services de sur-mesure sur l’ensemble de ses produits de la gamme mode ainsi que de la gamme décoration.

Article 6 – Paiement

6.1 – Paiement par carte bancaire
6.1.1 – Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée CAISSE D’EPARGNE et de façon sécurisée (SSL) sans que MAISON BALUCHON ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.
6.1.2 – Les données enregistrées et conservées par MAISON BALUCHON constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.1.3 – Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
6.2 – Paiement PAYPAL
6.2.1 – Dans le cas d’un paiement via Paypal, la transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande. La gestion de ces données est entièrement assurée par le site de Paypal. Paypal vous offre la possibilité d’étaler votre paiement en payant en 4 fois sans frais. Comme lors d’un paiement classique, la validation de votre commande est instantanée. Vous recevrez ensuite un courriel avec l’échéancier de paiement puis un rappel 3 jours avant chaque échéance.
6.3 – Quel que soit le mode de paiement, les factures sont émises lors de la livraison de la commande et vous sont transmises par courriel.

Article 7 – Livraison

7.1 – Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délai d’expédition étant la date à laquelle MAISON BALUCHON remet le colis au transporteur.
7.2 – MAISON BALUCHON s’efforce dans la mesure du possible l’expédition de ses commandes dans les 10 à 15 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Néanmoins les délais indiqués le sont à titre indicatif, ils ne sont que des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement habituels, hors toute problématique de disponibilité des matériaux.
7.3– MAISON BALUCHON s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
7.4 – A l’export, les délais de livraison de MAISON BALUCHON varient selon les pays. Ils sont indiqués à titre indicatif sur le site https://maisonbaluchon.fr, MAISON BALUCHON ne pouvant être tenue pour responsable d’un éventuel dépassement des délais de livraison.
7.5 – Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
7.6 – MAISON BALUCHON ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non-présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à MAISON BALUCHON. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.
7.7 – En cas d’absence du destinataire ou d’une personne ayant valablement reçu mandat de prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.
7.8 – La propriété des marchandises et les risques y afférent sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
7.9 – Toute réserve à la réception du colis doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à MAISON BALUCHON (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 48 heures après que ces réserves ont été faites.

Article 8 – Non conformité et politique de retour

8.1 – Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à MAISON BALUCHON une lettre ou courriel de contestation. MAISON BALUCHON procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les trente (30) jours suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à MAISON BALUCHON dans l’état dans lequel le Client les a reçus.
8.2 – Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boîte ou dust bag d’origine.
A la réception du colis, Maison Baluchon jugera du parfait état du ou des produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) par le client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) produit(s) impropre(s) à la vente.
8.3 – Si le retour est refusé pour les raisons ci-avant exposées, le(s) produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.
8.4 – En cas de retour contre échange, les frais de retour sont à la charge de MAISON BALUCHON.
8.5 – En cas de retour contre remboursement, les frais de retour sont à la charge du Client.
8.6 – Les retours doivent se faire à l’adresse suivante :
MAISON BALUCHON
7 rue Decrès
52000 Chaumont
France
8.7 – Les remboursements des produits retournés pour non-conformité seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par MAISON BALUCHON, en utilisant le même mode opératoire que le paiement du Client.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 – Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en retournant à MAISON BALUCHON le formulaire de rétractation dûment complété qui lui a été adressé dans le courrier électronique de confirmation de son retour (également disponible en téléchargement sur le site Internet – sur ce lien) ou en formulant expressément sa rétractation sur papier libre, transmis à MAISON BALUCHON par courrier à : contact@maisonbaluchon.fr ou à l’adresse 7 Rue Decrès – 52000 Chaumont.
9.2 – Withdrawal can take place without having to give reasons. You have 14 days from receipt of the product to notify us. Thereafter, the product must be returned within 14 days from the date of sending your withdrawal request.

Article 10 – Garantie / Responsabilité

10.1 – La responsabilité de MAISON BALUCHON ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable. MAISON BALUCHON, ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, de pandémie ou d’épidémie, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…
10.2 – Les photographies illustrant les produits sur le site maisonbaluchon.fr ne sont pas contractuelles. Elles concourent à la description du produit mais elles ne sauraient engager la responsabilité de MAISON BALUCHON sur les points techniques tels que les bains de teinture des tissus, les dimensions du produit, le grain du tissu ou tout autre détail que la photographie est susceptible de modifier ou d’altérer.

Article 11 – Données personnelles

MAISON BALUCHON s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par MAISON BALUCHON sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de MAISON BALUCHON.

Article 12 – Service clientèle

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : contacter le service client sur contact@maisonbaluchon.fr.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.